Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile « Le Guide Subjectif » (le « Service »), éditée par l'association Le Guide Très Subjectif (l'« Éditeur »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que la Politique de confidentialité. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Guide Subjectif est un guide gastronomique proposant notamment :

• des recommandations et sélections subjectives de restaurants, cafés et lieux gastronomiques ;
• un assistant intelligent (IA) permettant d'obtenir des suggestions personnalisées ;
• la possibilité d'enregistrer des favoris, des adresses visitées, sauvegardées ou « à découvrir » ;
• un programme de fidélité (« le Club ») avec niveaux, missions, badges et privilèges ;
• la validation de visites, notamment par l'envoi d'une photo de l'addition (traitement OCR).

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment.

4. Accès au Service et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Âge minimum : le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs déclarent utiliser le Service avec l'accord de leurs représentants légaux.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont accessibles dans le cadre d'un abonnement payant. Les prix et le contenu de chaque formule sont indiqués dans l'application avant tout achat.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke jamais les données bancaires de l'utilisateur.

• Durée : l'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de l'achat ;
• Reconduction : sauf indication contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, au tarif en vigueur ;
• Résiliation : l'utilisateur peut résilier la reconduction à tout moment depuis son compte ou la boutique d'application concernée (App Store / Google Play), avant l'échéance.
• Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au contenu numérique, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

6. Programme de fidélité — le Club

Le Club permet de progresser en niveaux et d'obtenir des privilèges en validant des visites. Les visites doivent correspondre à des expériences réelles. Toute tentative de fraude (fausses additions, visites fictives, manipulation de la progression) peut entraîner la perte des avantages, la réinitialisation de la progression et/ou la suspension du compte.

7. Contenus et comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• transmettre de fausses informations ou de fausses preuves de visite ;
• porter atteinte au fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.

En transmettant un contenu (par exemple une photo d'addition), l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et concède à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée aux finalités du Service (validation de visite et amélioration des recommandations).

8. Assistant intelligent (IA)

Le Service intègre un assistant reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Les réponses et recommandations générées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, médical ou nutritionnel. Les informations relatives aux allergies et restrictions alimentaires doivent toujours être vérifiées directement auprès de l'établissement. L'usage de l'IA est détaillé dans la Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle.

9. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses contenus sont protégés. Aucune licence ou droit autre que celui d'utiliser le Service à titre personnel n'est concédé à l'utilisateur.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les recommandations sont par nature subjectives et fournies à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Service ni l'exactitude des informations relatives aux établissements. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, dans les limites permises par la loi.

11. Suspension et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, directement dans l'application ou par email, dans les conditions décrites par la Politique de conservation et de suppression des données.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Contact : bonjour@guidesubjectif.fr